Dobeuliou sites Internet

Travail social et logement à Salon de Provence

 

Pour en savoir plus sur le dispositif du Bail Glissant : 

Notre activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.


1. Les critères pour la location de logements dans le parc public

La première chose à garder à l’esprit au moment de la recherche est que le logement qui sera loué deviendra un logement durable pour la famille qui y sera logée. Cela implique un certain nombre « d’évidences » :
 
la recherche n’est pas orientée sur du provisoire et demande entre autres, à veiller sur la qualité du logement proposé et à la qualité relationnelle avec le bailleur. C’est avec lui que la famille sera en relation après le glissement de bail.
le montant du loyer devra être adapté aux ressources de la famille, car c’est elle qui assumera mensuellement le paiement du résiduel. En fonction des revenus des familles en attente, nous savons quelles sont les tranches de loyers vers lesquelles nous pouvons orienter nos recherches de logements.
penser au coût réel du logement une fois que sont ajoutés : taxe des ordures ménagères, contrat d’entretien des appareils à gaz, ramonage des conduits, électricité, gaz, etc.
la taille des logements recherchés doit être appropriée à la situation familiale des personnes qui sont en attente (composition du foyer, ressources, lieu de travail, problématique santé…). Cette évaluation tient compte des modifications possibles dans un futur proche : réunification familiale, diminution des prestations familiales en lien avec l’âge des enfants, etc.
une attention particulière est également exercée quant à la localisation précise des logements au sein des quartiers populaires où sévissent malheureusement les affres de la délinquance (trafic de drogue, d’armes, etc.). Notre connaissance de l’emplacement de ces réseaux nous permet d’éviter de louer des logements qui à court ou moyen terme ne représentent pas des lieux d’insertion. Loger des personnes dans ces lieux est inefficace et par conséquent coûteux pour l’Etat et les familles.

2. L’insertion durable via un habitat digne : la restauration des logements par élia

Les hommes d’entretien doivent assurer la sécurité et la sûreté des logements, les travaux liés à la remise en état (tapisserie, peinture, plomberie, électricité, menuiserie, carrelage …) et les travaux liés à l’investissement du ménage dans le logement (aménagement, transport, déménagement, montage de meubles….) L’équipe d’entretien est composée d’un responsable technique suppléé par un ouvrier, tous corps d’états acquis ou en formation interne sur les différents appartements.

Les appartements sont recherchés par la Direction qui sollicite de la part des bailleurs (quand l’intervention des hommes d’entretien est nécessaire) des remises budgétaires restituées par des franchises de loyers. Les travaux sont effectués par remise de franchises, après la signature du bail. Chaque remise de franchise (équivalente à ½, 1, voire 3 mois de loyer) rentre en recettes en atténuation du budget global.

Quand bien même la sécurité et la salubrité des familles sont assurées, un troisième paramètre intervient, il s’agit du bien-être au sein de l’habitat. Nous savons par expérience que l’insertion d’une famille est étroitement liée à l’image qu’elle a du logement en y entrant. Un habitat digne, tourné vers son bien-être sera respecté, choyé, ce qui évite à terme le coût des dégradations et de non inclusion de la famille. C’est pourquoi :


- lorsque les logements nécessitent des travaux de tapisserie, peinture : ELIA s’attachera autant que possible à prendre en compte l’avis des familles dans le choix des motifs et coloris, certaines familles étant associées à ces travaux, ce qui peut favoriser une meilleure appropriation des lieux,
- lorsque le logement est situé à proximité d’une route ou dans un quartier bruyant : la luminosité, la présence ou pas de doubles vitrages sont autant de paramètres qui interviennent dans le choix des logements loués par ELIA, pour négocier avec le bailleur.

3. Une gestion informatisée sur mesure : une base de données efficiente et opérationnelle

Les moyens informatiques disponibles à notre gestion locative originale sont fondamentaux. En effet, les conditions du passage de l’hébergement au glissement de bail nécessitent une gestion régulière et méticuleuse. Cette organisation interne s’appuie sur une expérience tant en matière d’accompagnement social que du point de vue de la solvabilité des familles à l’égard des bailleurs. Cette double contrainte a donné naissance à un outil, le logiciel « Gestion ELIA » qui joue via sa base de données une fonction pivot entre les différents intervenants :

L’équipe socio-éducative en charge de l’accompagnement social global
L’équipe technique en charge de la rénovation des logements
L’équipe administrative en charge du suivi financier des familles et des logements

4. Le suivi financier des familles

Il est assuré par une responsable administrative et financière.  La collaboration entre ELIA et les bailleurs sociaux, s’affine et se consolide. Le lien régulier avec les différents interlocuteurs des différentes résidences (régisseurs, responsables opération cité, chef d’antenne ou agent de recouvrement…), la compréhension respective des missions de chacun sont autant d’éléments qui permettent à ELIA de faire le constat d’un partenariat positif et pérenne qui peut encore accroître son développement.
 
Parallèlement aux outils pédagogiques tels que le contrat d’hébergement, le Projet Personnalisé d’Accompagnement Social, l’Ordonnance sociale …, la base de données permet le suivi des dettes éventuelles ou à contrario, l’épargne consentie dans le cadre de l’accompagnement pour favoriser le glissement de bail.

L’installation avec ELIA, dans un logement dont elles peuvent devenir locataires en titre, est vécue, par les familles à la fois comme l’opportunité d’un nouveau départ mais également comme la démonstration de leur sens des responsabilités et de leur capacité à gérer un budget familial au centre duquel se trouve, le paiement du loyer. Ces relations sont confortées par le rôle d’interface joué par l’équipe socio-éducative, soutenue dans sa démarche par l’équipe administrative qui assure le rôle de veille et d’alerte au cœur du processus d’accompagnement.

Cette réactivité nécessaire en cas de doute ou de difficulté est l’élément clé à la construction d’un partenariat basé sur la confiance réciproque avec les bailleurs et les services sociaux compétents. L’outil permet donc une étude précise et régulière du suivi budgétaire des familles et permet d’éviter les mauvaises surprises liées aux ruptures de droits ou au temps de traitement de ceux-ci au sein des administrations concernées (CAF, ASSEDIC, CPAM…).

5. L’accès au logement

La responsable  administrative assure le suivi, et en l’absence du travailleur social, l’encaissement et le paiement des résiduels des personnes hébergées. Les résiduels peuvent être ré-évalués au regard d’éléments administratifs (composition familiale, ressources, montant du loyer…etc.).

La sollicitation du FSL Accès permet à la famille de payer la caution et  d’acheter le mobilier essentiel à son installation et de répartir sur le temps, le remboursement de celui-ci. De plus, après le glissement de bail, une garantie en cas d’impayés de loyer est également sollicitée.


Outre ces aspects administratifs, le temps de l’emménagement et de l’installation dans le logement est un moment important au cours duquel certains aspects techniques vont être réglés (porte sitex, ouverture des compteurs, changement des noms sur la boîte aux lettres ou la sonnette, double des clés…). Toutes ces obligations génèrent des coûts qui sont imputables à l’entrée dans le logement. L’évaluation de ces coûts nous permet d’évaluer le coût réel à l’entrée de la famille avant et après l’hébergement dont le coût de la rénovation du logement par ELIA.

6. Le glissement de bail

Au terme d’un bilan, la famille et ELIA ont évalué que le glissement de bail était possible,  que tout avait été mis en place pour envisager sereinement un accès au statut de locataire en titre. Instant d’émotion où chacun mesure le travail accompli durant plusieurs mois.

Au moment du glissement de bail, consécration d’un co-cheminement vers le statut de locataire en titre, le dossier administratif est modifié pour s’adapter à la nouvelle situation contractuelle générée. Les éléments constitutifs au glissement de bail sont précis et la procédure sécurisée. Avec l’accord formel du bailleur, suite à une grille d’évaluation ELIA-famille qui lui a été remise, une vérification des comptes de la famille est mise en œuvre afin de solder toutes dettes éventuelles. Nous procédons à l’accompagnement à la signature du glissement de bail ainsi qu’à :

La résiliation des contrats d’assurances au nom d’ELIA pour le bail à glisser. En parallèle la famille assure le logement à son nom propre.
L’état des lieux sortant
Le relevé des compteurs d’eau
La remise de l’ensemble des jeux de clés
La constitution du dossier FSL Accès pour Garantie impayés de loyer

L’idée phare d’ELIA dans la mise en œuvre du bail glissant en ce qui concerne le bailleur c’est de lui faciliter le travail : en effet, au moment du bail glissant au nom de la famille, tout « glisse » ! : bail, état des lieux, APL, FSL…Le bailleur n’a pas de dossiers à monter puisque tout a été ciselé en amont. Le bail glissant est l’aboutissement d’un investissement des trois parties : bailleur, famille et Elia.

Le bailleur au moment de la demande par Elia de glissement de bail reste maître de sa décision. En pratique, le glissement de bail est toujours accepté mais il peut parfois être retardé, le plus souvent pour des questions d’ordre administratif en voie de règlement.

7. La sortie du dispositif élia

A la sortie du dispositif, les familles sont autonomes dans la gestion du budget familial, notamment en matière de contrôle des charges fixes du foyer. Nous maintenons cependant une vigilance car il n’est pas rare qu’à l’occasion d’une régularisation annuelle des charges provisionnées, il apparaisse des sommes dues au bailleur. Nous poursuivons donc dans les six mois qui suivent le glissement de bail, notre fonction de médiation afin de favoriser un lissage au plus près du réel en matière de consommation d’eau froide notamment.

 

 

Retour haut de page ▲
Action positive pour l'inclusion durable de familles en grande précarité et l'insertion des réfugiés politiques en France.
Association Elia - 1 rue Saint Ferreol 13001 Marseille
Tél. : 04 91 13 01 63 - Courriel : bailglissant@eliasud.org
CONTACT
Nos compétences : Le Bail Glissant   La démarche résolutive   La relation d'aide   Intervention sociale et logement   Travail social et logement   Accompagnement social vers et dans le logement   Accompagnement des réfugiés politiques   Inclusion des réfugiés politiques   Intégration des réfugiés politiques   Hébergement et intégration